Le gouvernement avait présenté la mesure relative à la solidarité à la source comme l’une des premières étapes d’une réforme complexe visant au versement automatique de certaines prestations sociales pour lutter contre le phénomène du non-recours. Pourtant, les syndicats s’inquiètent : depuis le 1er juillet 2023, le calcul du montant net social risque de pénaliser les allocataires bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Selon eux, ces nouvelles dispositions sont loin de répondre aux besoins et ambitions initiales.
Le montant net social : un critère susceptible de faire baisser les allocations
En raison des changements opérés par la réforme, les personnes éligibles aux aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) voient désormais leur salaire soumis à un nouveau critère prenant en compte la mention montant net social. Cette mesure, introduite sous la pression des syndicats, est destinée à apporter plus de transparence aux employeurs dans la détermination des salaires de leurs salariés. Toutefois, elle est également susceptible de provoquer une baisse des allocations pour ceux qui touchent déjà le RSA ainsi que pour les nouveaux bénéficiaires.
Quatre réformes majeures qui bouleversent la CAF et affectent les allocataires du RSA, de la prime d’activité, de l’APL et de l’AAH
La Caisse d’Allocations Familiales est au centre de nombreuses réformes qui ont un impact direct sur les bénéficiaires de diverses aides. Ces changements, destinés à améliorer l’efficacité et l’équité des allocations versées par la CAF, sont attendus dans les semaines et les mois à venir :
- Rentrée scolaire : la CAF prévoit de simplifier le processus d’attribution des aides en automatisant certaines démarches pour éviter les erreurs de saisie et faciliter la vie des familles.
- Prime d’activité : depuis juillet 2023, les salariés éligibles à cette aide doivent désormais déclarer leurs revenus tous les trois mois à la CAF, ce qui permet d’ajuster plus finement le montant de leur prime en fonction de leur situation familiale et professionnelle.
- Aides au logement (APL) : la mise en place du nouveau service APL Access simplifie les démarches liées à cette aide et prend en compte les ressources des deux dernières années pour mieux cibler les populations aux revenus modestes.
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : pour garantir un meilleur suivi des situations individuelles, la CAF a instauré une notification automatique des droits aux personnes en âge de travailler bénéficiant de cette allocation.
Des syndicats en lutte pour une meilleure prise en compte des droits sociaux
Face à ces réformes, les syndicats ne baissent pas les bras et continuent de lutter pour que la solidarité à la source soit mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles. Ils entendent peser sur le gouvernement afin d’obtenir des garanties concernant l’accès aux droits sociaux pour tous, y compris pour les personnes exclues du régime général. Les conséquences de ces transformations sont actuellement difficiles à évaluer, mais on peut déjà entrevoir un paysage social en pleine mutation qui n’épargnera ni les allocataires, ni les institutions.
Restez attentifs aux changements et informez-vous !
Il est crucial pour les allocataires de la CAF de s’informer régulièrement sur les réformes en cours ou à venir, et de se tenir au courant de leurs droits et devoirs relatifs aux prestations dont ils bénéficient. Pour cela, n’hésitez pas à consulter régulièrement le site de la CAF ainsi que les médias spécialisés pour suivre l’actualité sociale.
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- Le montant net social : un critère susceptible de faire baisser les allocations
- Quatre réformes majeures qui bouleversent la CAF et affectent les allocataires du RSA, de la prime d’activité, de l’APL et de l’AAH
- Des syndicats en lutte pour une meilleure prise en compte des droits sociaux
- Restez attentifs aux changements et informez-vous !
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