La vague de suspension de l’obligation de détenir un Pass sanitaire afin d’avoir accès aux grands centres commerciaux se poursuit. Après les départements des Yvelines et du Haut-Rhin, la mesure a également été suspendue dans l’Essonne.
La justice évoque comme motif de cette suspension « une atteinte grave à la liberté d’aller et de venir ».
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Le contexte de l’arrêté préfectoral
Pour tenter de contenir une recrudescence des cas de Covid, la préfecture de l’Essonne avait mis en application une nouvelle mesure à compter du 23 août dernier. Cette mesure rendait obligatoire la présentation d’un Pass sanitaire avant d’avoir accès aux grands centres commerciaux et magasins du département. L’arrêté visait les centres commerciaux suivants :
- Centre commercial Maison neuve à Brétigny-sur-Orge,
- Centre commercial Valdoly à Montgeron,
- Centre commercial Villabé
- Centre commercial carrefour
- Magasin Ikea
L’accès à ces centres commerciaux était donc subordonné à la présentation d’un Pass sanitaire. À défaut de la présentation d’un carnet vaccinal, les clients de ces centres commerciaux devraient montrer une preuve d’un test PCR ou antigénique subi il y a moins de 72 h. La décision avait été jugée trop restrictive par les habitants.
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L’arrêté préfectoral attaqué par une habitante
Pour tenter de faire suspendre l’arrêté préfectoral, une habitante avait déposé le vendredi 27 août, un recours devant le tribunal administratif de Versailles. Comme l’ensemble des habitants de ce département, elle évoque une décision trop restrictive.
Elle dénonce notamment le fait de ne pas pouvoir se procurer les produits de première nécessité dans ces centres commerciaux. Ce recours a été défendu ce samedi 28 août devant le tribunal administratif de Versailles, par Me Yoann Sibille.
Le même avocat avait déjà défendu un recours contre un arrêté préfectoral dans les Yvelines. Il avait notamment obtenu gain de cause puisque l’arrêté préfectoral a été suspendu dans ce département le 24 août dernier.
Sur France info, Me Yoann Sibille avait notamment fait part de son incompréhension sur le silence du gouvernement face à cette mesure : « Je ne comprends pas pourquoi le préfet des Yvelines n’a pas pris un nouvel arrêté conforme, alors qu’aujourd’hui, tout le monde peut se rendre dans les centres commerciaux du département sans Pass sanitaire, y compris dans les commerces qui ne sont pas de première nécessité » a-t-il notamment indiqué.
La justice suspend l’arrêté et évoque « une atteinte grave à la liberté d’aller et de venir »
Ce samedi 28 août 2021, la justice a donné gain de cause à la requérante. Pour justifier cette décision, le tribunal administratif indique l’imposition du Pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux, empêchait la population d’accéder aux produits de première nécessité.
Le tribunal s’appuie sur la présence de transport en commun dans plusieurs de ces centres commerciaux. Ce dernier aspect évoqué rendait incohérente la décision du Préfet.
Cette suspension implique comme conséquence une circulation libre des clients au niveau des centres commerciaux. Notons par ailleurs que plusieurs autres requêtes sont en études dans les tribunaux pour faire suspendre ces arrêtés préfectoraux dans tous les départements de l’île de France.
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