Les punaises de lit sont un fléau qui touche de plus en plus de foyers en France. Ces nuisibles, qui se nourrissent exclusivement de sang, peuvent causer des démangeaisons, des réactions allergiques et beaucoup d'anxiété. Mais qui doit payer pour leur élimination dans le cadre d'une location ou d'une copropriété ?
Le rôle du propriétaire dans la désinfestation
En cas d'infestation d'un appartement par des punaises de lit, le propriétaire est généralement responsable de leur élimination. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), plus d'un foyer sur dix a été infecté par ces nuisibles entre 2017 et 2022. Leur présence a des conséquences sur le budget et la qualité de vie des Français.
Le coût d'une désinfestation peut rapidement grimper. Le site allopunaise.com estime qu'un traitement chimique coûte entre 6 et 10 euros par mètre carré, tandis qu'un traitement par la chaleur peut atteindre 35 euros par mètre carré. Le traitement par vapeur peut même coûter jusqu'à 80 € par heure d'intervention.
La responsabilité du locataire en cas d'infestation
Selon l'article 142 de la loi Elan, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. Si les punaises de lit apparaissent dans le logement moins de un à deux ans après l'installation du locataire, la justice part du principe que l'infestation était déjà existante au moment de l'emménagement et impose au propriétaire de rembourser les frais de désinfestation.
Cependant, le propriétaire peut arguer d'un manque d'entretien du logement de la part du locataire. En décembre 2018, la Cour d'appel de Montpellier a fait résilier un bail sur ce principe : “L'état déplorable de l'appartement a favorisé le maintien dans les lieux des punaises et a même conduit à leur prolifération.”
La gestion des punaises de lit dans les parties communes
Les punaises de lit ne se cachent pas uniquement dans les appartements. Elles peuvent également se trouver dans les interstices des murs ou des planchers des parties communes de l'immeuble. Dans ce cas, la copropriété prend les frais de désinfestation à sa charge. Cependant, il est difficile de prouver la présence des insectes dans les couloirs et escaliers collectifs.
Anabelle Moreira, responsable du pôle syndic de copropriété de Cotoit, affirme que son syndic prend le relais dès que deux appartements sont touchés dans un même immeuble. Les dépenses seront alors imputées dans les prochaines charges de copropriété.
Comment gérer un conflit en cas d'infestation ?
En cas de conflit dans un appartement en location infesté, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) indique que le locataire peut demander la mise en conformité du logement. Si le propriétaire ne répond pas dans un délai de deux mois, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation afin qu'elle rende un avis.
Une solution pour éviter tout conflit pourrait être de contracter une assurance habitation prenant en charge le risque d'infestation d'insectes. Il en existe aujourd'hui pour deux euros par mois. Cependant, il est important de vérifier ce que ces assurances proposent exactement.
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