Autonomie des locataires : Quelles rénovations pouvez-vous faire maintenant sans l’aval du propriétaire ?

Logement : Bonne nouvelle pour les locataires ! Réalisez certains travaux sans l'accord du propriétaire

Si vous cherchez à rehausser le confort de votre domicile loué, sachez que certains aménagements peuvent désormais être entrepris sans l'approbation préalable du propriétaire. Cette récente modification législative ouvre la voie à une plus grande liberté pour les locataires, les incitant à prendre des initiatives pour améliorer leur cadre de vie. Nous vous présentons ici un aperçu des travaux que vous êtes en mesure de réaliser en toute légalité.

Les améliorations mineures et la décoration : une liberté accrue pour les locataires

Vous avez le feu vert pour de petites retouches telles que la peinture des murs, la pose de cadres, ou encore le changement de revêtement de sol sans solliciter l'aval du propriétaire. Ces ajustements sont considérés comme mineurs et ne posent pas de problème pour une future relocation. Néanmoins, prudence est de mise : optez pour des teintes sobres et évitez les motifs trop tapageurs. Des propriétaires ont, par le passé, été confrontés à des choix de décoration extravagants et ont obtenu gain de cause en justice.

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Un tournant législatif : un accord implicite pour les transformations d'envergure

Concernant les transformations plus conséquentes, le consentement explicite du propriétaire était auparavant de rigueur. Cependant, grâce à des réformes législatives survenues en 2015 et 2021, les locataires peuvent maintenant entreprendre des travaux importants en l'absence de réponse du propriétaire à leur demande après deux mois.

Quels sont les travaux envisageables sans autorisation formelle ?

Il existe deux catégories principales de travaux qui ne requièrent pas d'accord formel : ceux visant à adapter le logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées et ceux améliorant la performance énergétique du bien loué. Ces travaux sont soumis à l'unique condition d'informer préalablement le propriétaire et que celui-ci ne manifeste pas son opposition dans les deux mois suivants.

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Depuis le 21 juillet 2022, un décret récent détaille les travaux admissibles concernant l'efficacité énergétique, y compris :

  • l'isolation des planchers bas, des combles et des toitures,
  • le remplacement des fermetures extérieures,
  • la mise en place de protections solaires pour les ouvertures vitrées ou les murs,
  • le remplacement ou l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude,
  • la mise en œuvre ou le changement de dispositifs de ventilation.

Mise en œuvre des travaux : démarches et précautions

Pour initier des travaux d'ajustement ou d'optimisation énergétique, il convient d'adresser au propriétaire une demande détaillée des travaux envisagés, y compris l'entité en charge de l'exécution. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, son accord est réputé acquis. Il est recommandé, une fois les travaux achevés, d'en notifier le propriétaire sous deux mois en fournissant les preuves que les aménagements correspondent à la demande initiale.

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Vous êtes à présent équipé pour valoriser votre habitat locatif et le personnaliser à votre goût, en toute sérénité vis-à-vis de la législation en vigueur. Libérez votre créativité et transformez votre location en un espace chaleureux et invitant.

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Martin Jean

je suis un rédacteur web spécialisé dans l'actualité people. Je suis passionné par le monde de la célébrité et j'adore suivre les dernières tendances, les scoops et les potins qui font le buzz